Mentions légales


 
Éditeur du site internet

Le site internet https://www.amisdeleuro.org est édité par l'association "AD€ (Les Amis de l'Euro)", dont le siège social se situe au 100 rue de Lille - 59200 TOURCOING - FRANCE. Il s'agit d'une association Loi 1901 déposée au Journal Officiel de la République Française le 20 décembre 2003 (dépôt n° 1783).

Directeur de la publication : Laurent SCHMITT
Contact e-mail : president@amisdeleuro.org
Téléphone : 01 75 43 49 41

SIREN : 500 855 150
APE : 94.99Z


Hébergeur du site internet

Le site internet https://www.amisdeleuro.org est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France


Exonération de responsabilité

L'association AD€ (Les Amis de l'Euro) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'association décline toute responsabilité pour tout imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Les photographies contenues sur ce site sont sujettes à modification sans préavis. Photographies non contractuelles.
 
L'association AD€ (Les Amis de l'Euro) décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, l'association ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédomagement.


Respect des droits
L'ensemble des éléments figurant sur le site internet https://www.amisdeleuro.org est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou de modifier et/ou d'adapter et/ou de traduire et/ou de copier et/ou de distribuer, l'un quelconque des éléments de ces sites ou les sites eux-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable du Conseil d'Administration de l'association.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à tout élément de quelque nature qu'il soit figurant sur le site, aux textes, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation y compris les scripts, aux logos, images, photos, graphiques, etc. Cependant, toutes photographies ou images comportant la mention "www.amisdeleuro.org" est libre de droit à la condition expresse que la mention soit conservée dans son intégralité et que l'image ne soit ni rognée ni "trafiquée".

Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle (extraits des articles 335-2 et 335-3)

« 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6. »


Données personnelles

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1167283.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nos adhérents disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l'exercer en adressant un message au secrétariat de l'association (secretaire@amisdeleuro.org) ou par courrier au siège de l'association.

Les informations collectées sont destinées exclusivement à l'usage de notre association. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ; elles peuvent être également utilisées à des fins d'analyses statistiques.

Comme l'exige la CNIL, nous sommes tenus de vous informer qu'un "cookie" peut être placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Sans toutefois vous identifier ou collecter des informations personnelles, ce dispositif enregistre certaines données concernant votre navigation sur nos sites.

 
Retour en haut de page
Dernière mise à jour le 12/11/2010
par Jean ROGER