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le 25/11/2012 à 17:19
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Impression des futurs Euro-billets: tirez les premiers Messieurs les chinois!

message posté par Fabrice ROLLAND

                   

Petit rappel:

La BCE a souhaité mettre en place depuis quelques années une procédure d'appel d'offre unique pour l'impression des billets de banque en euro. Cette procédure est présentée comme étant un moyen d'obtenir des economies d'échelle importante au niveau européen et réduire sensiblement le prix de revient des billets.

Cette évolution aura des conséquences importantes. C'est notamment ce qu'avait soulevé un parlementaire français en 2011.

Question au gouvernement du 08/03/2011:

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques liés à l'ouverture aux appels d'offres de la fabrication des billets de banque. En effet, 12 milliards de coupures sont fabriquées chaque année dans l'Union européenne, dont la moitié de la production est assurée par des entreprises publiques.

La répartition du nombre de billets à fournir par chacune des banques centrales nationales se fait selon la part de chaque banque nationale dans le capital de la Banque centrale européenne et suivant un ratio de surface des billets produits.

Chaque banque centrale nationale est ensuite libre de fournir son quota d'impression selon la procédure qui lui convient le mieux. En France, la fabrication de billets de banque pour le compte de la France est assurée par les centres industriels de la Banque de France.

L'Union européenne avait souhaité généraliser la procédure d'appels d'offres pour ces services dès 2012, puis l'a repoussée à 2014. En se positionnant sur le principe d'appels d'offres, chaque banque centrale serait tenue d'ouvrir l'ensemble de son quota à cette procédure ainsi que son marché export. Une telle décision remettrait profondément en cause notre propre modèle industriel pour la fabrication des billets et l'emploi au sein des centres industriels de la Banque de France. C'est aussi un choix qui ne serait pas sans conséquence sur les risques inhérents à ces productions particulières.

En conséquence, il lui demande quelles garanties elle peut apporter au maintien du principe de fabrication des billets de banque par les centres industriels de la Banque de France dans les années à venir. Il souhaiterait également connaître ses intentions pour faire reconnaître au niveau européen ce service comme un service public rendu à tous les citoyens.

Réponse du Gouvernement du 28/06/2011:

Le traité instituant la Communauté européenne et les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE) représente le fondement juridique de la politique monétaire unique.

Au sein de l'Eurosystème, un plan d'action monétaire a été mis en oeuvre sous la responsabilité de la BCE afin de lancer, dès avril 2001, une politique de production des billets en euros. Le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé dès cette époque que la production des billets en euros serait décentralisée et mise en commun. Ainsi, depuis 2002, chaque banque centrale nationale (BCN) de la zone euro fournit une partie de la production annuelle totale de certaines coupures en prenant à sa charge les coûts de production au titre de sa quote-part.

Les billets en euros sont en conséquence produits de façon décentralisée avec regroupement, en fonction des consignes de la BCE, qui attribue annuellement la fabrication des billets aux BCN de la zone euro. Chaque valeur unitaire est produite par un nombre limité d'imprimeries, et chacune des banques est chargée de fournir une ou quelques valeurs unitaires permettant ainsi d'accroître l'efficacité grâce à des économies d'échelle.

Par ailleurs, ce souci de promouvoir la coopération entre BCN sur la fabrication des billets s'illustre également dans le cadre des travaux relatifs à la deuxième série des billets en euros, qui est en cours d'élaboration et qui intégrera des signes de sécurité plus performants et plus protecteurs contre les risques de contrefaçon.

Ce vaste chantier de fabrication de la monnaie fiduciaire devait s'accompagner de la mise en oeuvre par la BCE, d'ici à 2012, d'une procédure d'adjudication unique en vue de la passation des marchés des billets au niveau de l'Eurosystème.

La dernière orientation de la BCE parue au Journal officiel de l'Union européenne le 1er avril 2011 a modifié ce calendrier en indiquant que le lancement de la procédure unique d'appel d'offres devrait débuter au plus tard le 1er janvier 2014.

À cet égard, il est prévu que la production d'au moins la moitié du besoin annuel total de l'Eurosystème en billets en euros soumis à fabrication fera l'objet d'un appel d'offres et qu'au moins la moitié des BCN soumettront à appel d'offres la production des billets en euros qui leur est affectée. L'activité des sites de la Banque de France dans ce contexte resterait centrée sur la production de l'euro, mais aussi sur l'approvisionnement de banques centrales étrangères (dans le cadre de partenariats institutionnels et de prestations d'ingénierie fiduciaire).

Conséquences:

Comme relevé par le blog 3bun et par le blog de CGB.fr, la Belgique vient d'ores et déjà d'annoncer que l'imprimerie belge dépendant de la banque centrale belge n'imprimera plus de billets euro à compter de 2014, même si la Banque Centrale belge continuera d'être responsable de la mise en circulation de 3% environ de la quantité de nouvelles coupures euro dans l'euro-zone.

Cela veut dire que dans le cadre de l'appel d'offre unique qui doit être mis en place au plus tard en 2014, la Belgique a décidé de sous-traiter l'impression des 3% du volume total des billets euro dont elle a la responsabilité à des sociétés privées et de démanteler l'imprimerie de la banque centrale belge.

On peut donc tout imaginer, ce jusqu'à l'impression, un jour, des billets de l'euro-zone par une imprimerie chinoise, pour peu qu'elle satisfasse les cahiers des charges techniques et de sécurité.

J'ai cité infra le texte intégral de la question au gouvernement français qui avait été posée en 2011 et surtout la réponse du représentant du gouvernement à cette question parlementaire.

Ce dernier indique que c'est au final la moitié des billets neufs mis en circulation dans l'Union Européenne qui peuvent faire l'objet de la procédure d'appel d'offre unique.

Je dois avouer que j'ai cherché mais que je n'ai pas trouvé une quelconque disposition dans les textes communautaires qui limitait la procédure d'appel d'offre unique à une partie seulement de la production de Billets euro.

Par contre ces mêmes textes indiquent que le recours à cette procédure est définitif. Une fois qu'une BCN (Banque Centrale Nationale) y a eu recours, elle doit passer par cette procédure pour l'impression du volume de billets dont elle a la charge pour les années suivantes, sans retour en arrière possible.

A  terme, la disparition des imprimeries des banques centrales nationales européennes semble programmée...

Un Etat qui n'imprime plus ses billets et pourquoi pas à terme qui ne frappe plus ses pièces de monnaies est il encore un Etat souverain puisqu'il confie à d'autres (dont il dépendra) une de ses prérogatives régaliennes essentielles?

A une autre époque, on aurait pu dire:"Tirez les premiers messieurs les chinois...".

NB: Pour nous collectionneurs, cela impliquera un nombre plus restreint de billets à collectionner puisqu'une fois le système mis en place, il n'y aura plus qu'un imprimeur. Donc beaucoup moins de combinaisons à collectionner...

Source: Journal Officiel, blog 3bun et blog CGB.fr


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