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ID – 343 –

Description du document
Date
2004-11-06
Type de document
Public information document
Pays du document
VaticanItalie
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
Extrait du Journal Officiel de l'Union Européenne N° L267/03 du 17/10/2003DÉCISION DU CONSEIL (2003/738/CE) du 7 octobre 2003concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications
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