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Tipo de documento
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Documento de informação ao público
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Descrição
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Extrait du Journal Officiel de l'Union Européenne N° L267/03 du 17/10/2003DÉCISION DU CONSEIL (2003/738/CE) du 7 octobre 2003concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications
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