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ID – 1137 –

Description du document
Date
2008-04-11
Type de document
Public information document
Pays du document
Monaco
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7855 du 11 avril 2008Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
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