Sanctions concernant les faux monnayeurs

Petit rappel des sanctions prévues par le code pénal français pour les différents chefs d’inculpation afférents au faux monnayage: 

Suite à une émission diffusée sur M6 concernant notamment les faux billets, il semble nécessaire de préciser les sanctions prévues par le code pénal.

En effet, ramener un jeu de faux billets euro de Naples vous exposera à des sanctions bien plus graves que lorsque vous passez la frontière avec un sac ou une montre de marque contrefait en revenant de Vintimille!

1/ Le transport, la mise en circulation ou la détention, dans le but de la mettre en circulation, d’argent contrefait est passible de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, rehaussé à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d’amende dans le cas où cette infraction est commise en bande organisée, le tout assorti d’une période de sûreté.

Un collectionneur qui collectionne ce type de monnaie en est détenteur. En cas de soucis avec la justice, il faudrait qu’il démontre sa volonté de ne pas remettre en circulation les faux billets ou fausses pièces collectionnées.

Ce qui ne serait pas forcément une chose aisée.

2/ La fabrication, l’emploi ou la détention sans autorisation des éléments nécessaires à la fabrication de fausse monnaie ou des outils nécessaires à la détection de la fausse monnaie, est punie de deux ans et 30 000 euros d’amende. Il s’agit entre autre des programmes informatiques, instruments de fabrication de fausses pièces ou faux billets, des détecteurs de faux billets (en tant que simple particulier et alors que c’est en vente libre sur internet)…

3/ Réutiliser ou remettre en circulation de la monnaie contrefaite en connaissance de cause, c’est-à-dire tout en sachant que ce sont des faux, est puni de 7500 euros d’amende.

4/ La contrefaçon de pièces ou de billets qui n’ont pas cours légal ou qui ne sont pas autorisés est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il en est de même pour la mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé dans le but de remplacer les pièces de monnaie ou billets de banque qui ont cours légal.

Concernant cette dernière disposition, on peut tout de même s’interroger sur le sort que devrait être celui des pseudo-monnaies locales de substitution à l’euro. Car toutes n’ont pas bénéficé d’une autorisation officielle…

Source: AD€.