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ID – 615 –

Description du document
Date
2009-07-14
Type de document
Document public d'informations
Pays du document
MonacoSaint-MarinVatican
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
Bruxelles, le 14.7.2009COM(2009) 359 finalCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEILRapport concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican
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