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ID – 313 –

Description du document
Date
1999-02-04
Type de document
Document public d'informations
Pays du document
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
extrait du Journal officiel de l'Union européenne n° L30/99 (1999/96/CE) du 04/02/1999Décision du conseil du 31 décembre 1998 : sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco.
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