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ID – 303 –

Description du document
Date
2008-03-27
Type de document
Document public d'informations
Pays du document
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
Règlement (CE) No 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008, modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières.Présentation de la nouvelle législation concernant les frais de douane (et donc notamment les monnaies en provenant de Saint-Marin, de Monaco, du Vatican), désormais les envois postaux ne sont taxables que si la valeur marchande est supérieur à 150€.
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