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ID – 1124 –

Description du document
Date
2003-09-19
Type de document
Document public d'informations
Pays du document
Monaco
Langue du document
français
Type de fichier
informatique
Domaines concernés
Description
Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7615 du 19 septembre 2003Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
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