Règlement Intérieur

Conformément à l’article 12 des Statuts en vigueur
 
Sommaire :

Article 1 - Cotisation
       
Article 2 - Le Conseil d’Administration
        Article 3 - Le Bureau
       

Article 4 - L’Assemblée Générale

Article 5 - Les bénévoles

Article 6 - Organisation territoriale

Article 7 - Statut des adhérents professionnels de la numismatique   

Article 8 - Commandes groupées (CG)

 
 
Article 1 - Cotisation

Alinéa 1 - Montant

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 euros.
Le montant de la cotisation à vie est fixé à 150 euros.
 
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Alinéa 2 - Modalités de perception
La cotisation peut être réglée :
  • Par chèque français à l’ordre des « AD€ »
  • Par mandat à l’ordre des « AD€ »
  • Par espèces
  • Par virement bancaire
  • Par carte bancaire (via le site internet de l’association)
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Alinéa 3 - Validité
 
 
La cotisation annuelle vaut jusqu’au 31 décembre de l’année lors de laquelle elle a été versée. Toutefois, l’accès aux rubriques d’information du site internet et au forum est possible jusqu’au 1er février exclu de l’année suivante. La perte de la qualité de membre pour non-paiement de cotisation s’opère dès le 1er février, sans qu’il ne soit procédé à une quelconque notification.
Toute cotisation versée entre le 1er novembre et le 31 décembre vaut jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (la cotisation pour la période du 1er novembre au 31 décembre de la première année est considérée comme offerte).

La cotisation à vie vaut sans limitation de durée, exceptée la dissolution pour une personne morale ou le décès pour une personne physique.

La cotisation vaut à compter de son enregistrement par le Conseil d’Administration de l’association et après acceptation de celle-ci. L’enregistrement est immédiat dans le cas où le règlement est effectué par carte bancaire via le site internet de l’association ; le Conseil d’Administration dispose alors d’un mois pour refuser la cotisation. Dans le cas où la cotisation est refusée par le Conseil d’Administration, la personne physique ou morale perd sa qualité de membre pour non-renouvellement de sa cotisation.
 
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Alinéa 4 - Remboursement

Aucun remboursement de la cotisation ne saurait être envisagé, y compris dans le cas d’une radiation ou d’une démission.
 
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Article 2 - Le Conseil d’Administration

Alinéa 1 - Attributions spécifiques

Parmi les membres du Conseil d’Administration, on compte les membres du Bureau et les autres membres administrateurs. Parmi les autres membres administrateurs, on compte :
  • Un conseiller stratégique, constituant avec le Président et le(s) Vice-président(s) le comité stratégique de l’association, se réunissant si nécessaire pour proposer des orientations stratégiques au Conseil d’Administration ou au Bureau
  • Un conseiller historique et numismatique, faisant bénéficier de ses compétences théoriques et pratiques aux membres du Conseil d’Administration
  • Un Directeur de la section « Information », en charge des activités suivantes : rubrique « catalogue en ligne », rubrique « Pays », rubrique « Documents », Bulletin Numismatique, rubrique « Actualités ». Il est pour cela assisté de bénévoles.
  • Un Directeur de la section « Collection », en charge des activités suivantes : Commandes Groupées, Petites annonces, Coffrets et jetons AD€, Partenariats entreprises. Il est pour cela assisté de bénévoles.
Les postes de Directeur de la section « Discussion » et de Directeur de la section « Représentation » sont pour l’heure vacants.
 
Alinéa 2 - Réunions

Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou par le Secrétaire Général qui établissent l’Ordre du Jour.

Une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration peut être convoquée dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite d’au moins trois membres du Conseil d’Administration.

Les procurations sont autorisées, à raison d’une procuration reçue par membre présent. La procuration doit faire l’objet d’un document écrit et signé ou de l’envoi d’un courrier électronique au Secrétaire Général au plus tard 48 heures avant le début de la réunion.

Les votes se déroulent à main levée, sauf demande spécifique d’au moins un membre présent, auquel cas un vote à bulletin secret sera organisé par le Secrétaire Général. Les votes à distance et par correspondance ne sont pas autorisés.

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Les réunions sont présidées par le Président de l’association. En cas d’absence, un Président de séance sera élu en début de séance. Le Président de séance :
  • mène les débats
  • anime les discussions
  • fait observer les règlements (Statuts, Règlement Intérieur…)
  • accorde la parole
  • coordonne les votes et annonce les résolutions prises
  • annonce les points traités, peut éventuellement modifier l’ordre des points traités
  • s’assure du respect du temps imparti à chaque point
  • annonce les pauses et la fin de la réunion
Un compte-rendu de réunion est rédigé par le Secrétaire Général, avec l’aide du Président et des différents intervenants.
 
 
Alinéa 3 - Élections

Les candidats au Conseil d’Administration sont invités à se faire connaître auprès du Président au plus tard 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

La liste des candidats est portée à connaissance du Conseil d’Administration qui émet un avis positif ou négatif pour chaque candidat, le nombre d’avis positif étant limité à 12.

Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Président présente les candidats un à un, ainsi que l’avis du Conseil d’Administration pour chaque candidat. Il est ensuite procédé au vote :
  • personne par personne dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal à 12 et que l’avis du Conseil d’Administration est négatif pour au moins l’un d’eux ; seuls les candidats obtenant la majorité des votes sera alors élu
  • de la liste complète dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal à 12 et que l’avis du Conseil d’Administration est positif pour tous ; si la liste ne reçoit pas la majorité des votes, alors on procédera à une élection personne par personne dans les conditions précisées ci-dessus
  • par liste avec noms à rayer dans le cas où le nombre de candidats est supérieur strictement à 12 ; chaque votant pourra alors indiquer sur sa liste un maximum de 12 noms et seuls les candidats obtenant la majorité des votes sera alors élu
 
Article 3 - Le Bureau

Alinéa 1 - Attributions spécifiques
 
Le Trésorier est autorisé à émettre des paiements, sous la surveillance nécessaire du Président.
 
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Alinéa 2 - Réunions

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président qui établit l’Ordre du Jour.
Une réunion extraordinaire du Bureau peut être convoquée dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite d’au moins deux membres du Bureau.

Les procurations sont autorisées, à raison d’une procuration reçue par membre présent. La procuration doit faire l’objet d’un document écrit et signé ou de l’envoi d’un courrier électronique au Président au plus tard 48 heures avant le début de la réunion.

Les votes se déroulent à main levée, sauf demande spécifique d’au moins un membre présent, auquel cas un vote à bulletin secret sera organisé par le Président. Les votes à distance et par correspondance ne sont pas autorisés.

Le Bureau peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Les réunions sont présidées par le Président de l’association. En cas d’absence, un Président de séance sera élu en début de séance. Le Président de séance :
  • mène les débats
  • anime les discussions
  • fait observer les règlements (Statuts, Règlement Intérieur…)
  • accorde la parole
  • coordonne les votes et annonce les résolutions prises
  • annonce les points traités, peut éventuellement modifier l’ordre des points traités
  • s’assure du respect du temps imparti à chaque point
  • annonce les pauses et la fin de la réunion
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Alinéa 3 - Élections

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration.

Dans le cas où les membres candidats au Conseil d’Administration se présentent en liste (cas numéro 2 de l’alinéa 3 de l’article 2), il est recommandé que les membres du Bureau se proposent au sein même de cette liste. Si la liste est élue au Conseil d’Administration, le Bureau est alors de fait constitué.

Dans les autres cas, les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration, au plus tard un mois après l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas d’égalité des voix pour le vote du Président, l’administrateur le plus ancien est élu Président. Une fois le Président élu, les autres membres sont élus les uns à la suite des autres, et la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité, conformément à l’alinéa 3 de l’article 8 des Statuts.
 
 
Article 4 - L’Assemblée Générale

Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Secrétaire Général qui établit l’Ordre du Jour en coopération avec le Président.

Une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale peut être convoquée sur demande écrite de la moitié de ses membres.

Les procurations sont autorisées, à raison d’une procuration reçue par membre actif présent. La procuration doit faire l’objet d’un document écrit et signé ou de l’envoi d’un courrier électronique au Secrétaire Général au plus tard 72 heures avant le début de la réunion.

Les votes se déroulent à main levée, sauf demande spécifique d’au moins un membre actif présent, auquel cas un vote à bulletin secret sera organisé par le Secrétaire Général. Les votes à distance et par correspondance ne sont pas autorisés.

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont il estimera la présence judicieuse.

Les réunions sont présidées par le Président de l’association. En cas d’absence, un Président de séance sera élu en début de séance. Le Président de séance :
  • mène les débats
  • anime les discussions
  • fait observer les règlements (Statuts, Règlement Intérieur…)
  • accorde la parole
  • coordonne les votes et annonce les résolutions prises
  • annonce les points traités, peut éventuellement modifier l’ordre des points traités
  • s’assure du respect du temps imparti à chaque point
  • annonce les pauses et la fin de la réunion
Un compte-rendu de réunion est rédigé par le Secrétaire Général, avec l’aide du Président et des différents intervenants.
 
 
Article 5 - Les bénévoles

La gestion et l’animation de l’association est assurée par des bénévoles de six natures :
  • Les membres du Conseil d’Administration (tels que décrit dans les Statuts et le présent Règlement Intérieur ;
  • Les assistants, en charge de l’une des activités de l’association, agissent sous la responsabilité du Directeur de section auquel ils sont rattachés, ou sous la responsabilité d’un membre du Bureau ; ils sont nommés par le Conseil d’Administration ;
  • Les chargés de mission, qui agissent sur un projet ponctuel ou pour une mission à plus long terme. En relation avec un (ou plusieurs) assistants (ou administrateurs), ils contribuent au bon développement d’une activité ou d’un projet ; ils sont nommés par le Président ;
  • Les expéditeurs de Commandes Groupées, qui agissent sur une Commande Groupée, de manière ponctuelle, sous la responsabilité du Directeur de la section « Collection » ; ils sont nommés par le Directeur de la section « Collection » ;
  • Les coordinateurs linguistiques, qui se chargent, pour une langue donnée, de l’adaptation progressive de l’association vers cette langue, en contribuant notamment aux traductions du site internet et des documents de l’association vers une langue donnée. Ils agissent sous la responsabilité du Président, du Directeur de la section « Information » et éventuellement d’un Assistant dédié au développement européen ; ils sont nommés par le Président ;
  • Les Délégués territoriaux (Délégués régionaux et Délégués nationaux) qui coordonnent les actions de l’association à l’échelle territoriale, notamment en organisant des événements destinés à réunir les adhérents d’un même territoire, conformément à l’article 6 du Règlement Intérieur ; ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
 
Article 6 - Organisation territoriale

Alinéa 1 - Présentation des Délégués territoriaux

Le Conseil d’Administration de l’association s’entoure de Délégués territoriaux de deux types : les Délégués régionaux et les Délégués nationaux.

Les Délégués régionaux coordonnent les actions de l’association à l’échelle régionale, notamment en organisant des événements destinés à réunir les adhérents d’une même région. En France, le périmètre retenu est sauf exception la région administrative.

Les Délégués nationaux coordonnent les actions de l’association à l’échelle nationale, dans un pays autre que la France, notamment en organisant des événements destinés à réunir les adhérents d’un même pays. Si le nombre d’adhérents dans un pays le permet et/ou si la taille du pays le nécessite, il peut être envisagé de découper le pays en régions suivant des périmètres à définir, puis des Délégués régionaux sont alors nommés pour chaque région ; ce pays ne disposera alors pas de Délégué national.
 

Alinéa 2 - Missions déléguées au Délégué territorial


Le Délégué territorial exerce son activité sur un territoire donné.

Le Délégué territorial a pour missions principales :
  1. d’organiser des réunions territoriales entre adhérents, à une fréquence définie après concertation avec les adhérents du territoire ;
  2. de référencer les événements numismatiques ayant lieu sur le territoire, notamment les bourses numismatiques (éventuellement multi-collections) ;
  3. d’organiser et/ou d’animer tout type d’événement répondant à l’objet de l’association et/ou permettant la cohésion entre les membres de l’association ;
  4. de faire connaître l’association auprès de la population du territoire, par tout moyen qu’il estime judicieux ;
  5. d’encourager les adhérents de l’association à s’investir en tant que bénévole, notamment dans la mesure de leur disponibilité et de leurs compétences ;
  6. de relayer les questions, remarques, interrogations des adhérents auprès du Conseil d’Administration et/ou du bénévole compétent ;
  7. de représenter le Conseil d’Administration sur son territoire pour les missions spécifiques qui pourraient lui être confiées, selon ses disponibilités.  

Le Délégué territorial pourra également, de manière secondaire :

  1. organiser ou participer à des expositions ouvertes au public, sur son territoire, afin d’informer le grand public sur la numismatique de l’Euro ;
  2. organiser des manifestations dans les lieux d’enseignement (écoles, collèges, lycées…) afin de présenter la numismatique de l’Euro au jeune public ;
  3. organiser des événements exceptionnels répondant à l’objet social de l’association, ouverts ou non au public.
Les missions exposées ci-dessus le sont de manière exclusive. Dans le cas où le Délégué territorial souhaiterait réaliser une autre mission / un autre projet, il en fera part au Conseil d’Administration qui décidera d’autoriser ou non le bénévole à réaliser cette mission / ce projet.
       
       

Alinéa 3 - Responsabilités             

Les engagements du Délégué territorial et de l’association sont décrits dans la Charte des Délégués territoriaux. Il est précisé en particulier que le Délégué territorial :

  • s’engage à ne prendre aucune décision d’ordre financier, à ne signer aucun contrat au nom de l’association (sauf en cas de délégation spécifique signée du Président), à ne pas engager l’association sur le plan juridique ;
  • s’engage à ne tirer aucun profit personnel de sa mission ;
  • s’engage à ne pas percevoir de somme d’argent de la part des adhérents dans le cadre de sa mission.

Afin de mener à bien ses missions, le Délégué territorial a la possibilité de recruter des adjoints. Les adjoints sont placés sous son entière responsabilité et agissent sous son contrôle. Le Délégué territorial devra pouvoir répondre devant le Conseil d’Administration des actions menées par ses adjoints.

  
 
Article 7 - Statut des adhérents professionnels de la numismatique

Les salariés ou gérants d'une entreprise de numismatique (définie comme commercialisant des produits numismatiques) ont la possibilité d'adhérer à l'association. Toutefois, cette catégorie d'adhérents :

  • N'est pas autorisée à passer commande dans le cadre des Commandes Groupées organisées par l'association
  • N'est pas autorisée à déposer des petites annonces sur le module dédié du site internet de l'association
  • N'est pas autorisée à utiliser l'annuaire des membres afin d'entrer en contact avec des adhérents dans le but de leur proposer à la vente des produits numismatiques

Toute infraction à ces règles est passible d'exclusion selon l'article 6 des statuts de l'association, pour préjudice causé à l'association..

 
Article 8 - Commandes Groupées (CG)

Le règlement d’une commande groupée doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de la commande. Le non-règlement de celle-ci dans les délais prévus pourra entrainer son annulation sans préavis.

Solde des Commandes groupées (CG)

  • Si un adhérent ne renouvèle pas sa cotisation et que son solde CCG est positif, un courriel lui sera envoyé après un an de non adhésion.
  • L'adhérent disposera alors de 30 jours pour :
    • Renouveler son adhésion et disposer de son solde
    • Faire don du solde à l'association
    • Demander le remboursement du solde après déduction des frais éventuels de gestion
  • Sans réponse de l'adhérent dans les 30 jours, le compte sera soldé et repris automatiquement sous forme de don en faveur de l'association.
  

 

Ce Règlement a été approuvé à l'unanimité des membres du Conseil d’Administration.

 

 
Dernière mise à jour le 13/12/2010
par Clément CAUDRON