Création et introduction de l'€uro
Suite à plusieurs crises monétaires,
Raymond Barre, Commissaire européen, recommande en 1969 des
avancées en matière d’intégration économique
et pose la question de l’unité monétaire. Le rapport
du comité présidé par le luxembourgeois Pierre
Werner, publié le 8 octobre 1970, confirme cette approche et
recommande d’aller vers des parités fixes, et, à
terme, une monnaie unique.
La crise du dollar, qui aboutit à la suspension par Richard
Nixon de la convertibilité du dollar en or le 15 août
1971 conduit à créer un système monétaire
original dans lequel la marge de fluctuation des devises est limitée
à ± 2,25 % : le 24 avril 1972, le "Serpent"
est né.
D’abord limité aux six membres de la Communauté,
le Serpent s’ouvre aux pays candidats, voire à des pays
extérieurs (Norvège, Suède). Dans cette période
agitée (choc pétrolier, etc...), il subit pas moins
de dix révisions. Malgré le sentiment d’échec
attaché au Serpent, il est indéniable qu’il a
créé une solidarité monétaire européenne.
Devant la nécessité de trouver un nouveau dispositif,
les Etats membres créent le 13 mars 1979 le SME (Système
Monétaire Européen).
Celui-ci s’organise autour d’une devise artificielle,
l’European Currency Unit, qu’une trouvaille de Valéry
Giscard d'Estaing va baptiser ECU ; il s’agit d’un panier
des monnaies des États membres pondéré en fonction,
en particulier, de leur PIB. La marge de fluctuation des monnaies
autour des cours bilatéraux avec l’ECU est toujours de
2,25%.
La vie du SME a été agitée, avec 18 réajustements
! Aucune règle, aucune discipline. Les devises participant
au SME et celles incluses dans le panier ECU ne sont pas les mêmes…
La Suède n’a même participé ni au SME, ni
à l’ECU.
Jacques Delors, installé le 1er janvier 1985, relance
la dynamique communautaire, s’appuyant sur un contexte
favorable dans le « couple » franco-allemand. Non
sans habileté, il va permettre l’adoption en décembre
1985 à Luxembourg de l’ "Acte Unique",
dont le nom restera toujours déroutant... Le passage
au Marché Unique Européen est fixé au 1er
janvier 1993. Les succès de cette volonté d’union
sont nombreux, et dès 1988, la Commission réunit
un comité d’experts pour préparer l’Union
Economique et Monétaire (UEM). Le rapport remis en avril
1989 reprend les conclusions... du rapport Werner de 1970 !
Les bouleversements liés à l’écroulement
de l’URSS vont mettre un (bref) coup d’arrêt.
C’est même une avancée décisive qui
aboutit à Maastricht, dans la douleur ("marathon
de Maastricht" en 1991). Ce traité reste célèbre
pour l’aspect monétaire, mais il ne faudrait pas
oublier ses volets institutionnels.
En ce qui concerne le volet monétaire, les avancées
sont spectaculaires :
- création d’une future Banque Centrale Européenne
(BCE) indépendante à Francfort, et la nomination
de Wim Duisenberg comme premier Président le 2 mai 1998,
qui cède sa place à Jean-Claude Trichet après
d’âpres marchandages à mi-mandat
- définition d’un calendrier de convergence (phase
finale fixée au 1er janvier 1999)
- adoption des "critères de Maastricht" - toujours
en vigueur, voir ci-après concernant les nouveaux pays
Ceci entraîne :
- Un nouveau nom pour la CEE, qui devient l’Union Européenne
(UE)
- Un nom pour la future monnaie, l’Euro (au désespoir
de Valéry Giscard d'Estaing, père de l’ECU)
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Siège de la Banque Centrale Européenne |
L’adoption du Traité le 7 février
1992 par les États est un événement majeur.
La Grande-Bretagne s’est d’emblée placée
en situation d’exemption vis-à-vis du passage à
la monnaie unique.
Le Traité est soumis à ratification nationale, adopté
par dix des onze membres consultés (la France, de justesse,
a approuvé). Le Danemark a dit non à 51 %. Le gouvernement
danois négocie avec ses partenaires une clause d’exemption
("opt out"), approuvée largement par le référendum
de 1973. Ceci donne droit au Danemark de rester dans le SME sans pour
autant adopter l’EURO.
En 1995, trois pays rejoignent l’UE : Finlande, Autriche et
Suède. Bien qu’aucun n’ait demandé de bénéficier
de clause d’exclusion, aucune règle cohérente
n’est appliquée à leur participation au SME ou
à l’ECU, ce dont le dernier pays ne manquera pas de jouer,
face à une opinion rétive.
Au sommet de Vérone (avril 1996), il est convenu que les pièces
auront une face commune et une face nationale, la face commune ayant
été adoptée - après concours - au sommet
d’Amsterdam (16 juin 1997).
Le sommet de Bruxelles établit la liste des
États qualifiés le 2 mai 1998.
Hors les pays exemptés Royaume-Uni et Danemark (parties prenantes
de SME et ECU), onze pays sont qualifiés ; Grèce et
Suède ne le sont pas.
Le Danemark demeurant dans le SME fera jouer sa clause d’exception,
mais la couronne est liée à l’Euro à tel
point que les Danois ont cette devise... sans le savoir (le Danemark
est toujours dans le système de convergence (MCE ou ERM, voir
ci-après)).
Le 1er janvier 1999, l’Euro devient la monnaie de onze pays
lorsque les parités sont "irrévocablement"
choisies, événement largement virtuel pour les citoyens.
Trois ans sont laissés aux partenaires économiques pour
s’adapter au basculement.
Les dessins des futurs billets, puis de la face commune des pièces
ont été choisis préalablement par les Conseils
européens.
Les Grecs font le forcing pour rejoindre leurs partenaires, et y parviennent
le 1er janvier 2000 (non sans tricher, mais on sait qu’ils n’ont
pas été les seuls...), et introduisent l’Euro
comme les autres pays qualifiés le 1er janvier 2002.
Les Danois confirmeront leur refus de l’Euro par référendum
en 2000. La Suède, pourtant engagée par son traité
d’adhésion, organise un référendum en 2003
qui refuse l’Euro (dans des conditions dramatiques, assassinat
de la très europhile Ministre des Affaires Etrangères).
L’introduction de l’Euro dans les douze pays (plus les
trois micro-états non membres de l’UE, Monaco, San Marino
et Vatican) se fait le 1er janvier 2002. Libre choix aux États
(dans certaines limites) de la double circulation, qui se révèlera
trop longue, alors que le "big bang" allemand (introduction
Euro et retrait du DM simultanés - voir plus loin) sera une
complète réussite.
Point sur l'élargissement
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En 1998, les négociations d’adhésion
s’ouvrent avec la Pologne, la Hongrie, la République
Tchèque, Chypre, l’Estonie et la Slovénie.
Un an plus tard, c’est au tour de Malte, Lituanie, Lettonie,
Slovaquie, Bulgarie et Roumanie.
À l’exception des deux derniers, les Traités
d’adhésion sont signés en avril 2003. Le
1er mai 2004, ces dix nouveaux membres rejoignent l’Union.
Cette admission est unique en termes de nombre de pays - et
le restera sans doute.Cependant, l’augmentation relative
de population est limitée : passant de 385 à 459
millions, elle n’est que de 19 %, ce qui suffit pourtant
à confirmer sa place de troisième ensemble au
monde, après la Chine et l’Inde.
Sur ces 74 millions de nouveaux venus, plus de la moitié
(38,1 millions, une population proche de celle de l’Espagne)
sont Polonais. Deux pays, la République Tchèque
et la Hongrie, avec un peu plus de dix millions chacun, rejoignent
l’important groupe de taille équivalente : Belgique,
Grèce, Suède et Portugal. La Slovaquie, avec ses
5,3 millions d’habitants, se compare à la Finlande
et au Danemark. Les six autres pays se partagent donc les dix
millions restants. Malte devient, avec ses 0,4 million d’habitants
(un peu moins que le Luxembourg), le plus petit État
Membre, en population comme en superficie, tout en étant
le troisième pays au monde pour la densité de
population (après Singapour et... Monaco).
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C’est sur le plan du fonctionnement des institutions
que le défi est redoutable ; pour préparer l’échéance,
l’Union a conclu très laborieusement en décembre
2000 le Traité de Nice, souvent qualifié de "plus
mauvais traité européen", mais tente néanmoins
de proposer des règles de vie à 25. La Commission va
tenter d’améliorer ce Traité en instituant une
Convention qui a pour mission de préparer un traité
constitutionnel. Cette Convention, présidée par Valéry
Giscard d’Estaing, va fonctionner de décembre 2001 à
juillet 2003, pour aboutir, non sans mal, à un texte, qui sera
lui-même adopté par une Conférence Intergouvernementale
(CIG) qui associe les pays candidats. Le processus de ratification
s’arrêtera avec le "non" français et
hollandais en 2005, obligeant à en rester au Traité
de Nice.
Un nouveau compromis se dessine en Juin 2007 au sommet de Berlin : le "mini-traité" qui permettrait à terme d’en venir aux règles de décisions contenues dans le projet de Constitution. Ce projet donne des règles de double majorité, très contestées par la Pologne (qui à Nice, comme l’Espagne, avait droit à un nombre de députés quasiment égal à celui des "grands" pays). C’est une CIG (Conférence inter-Gouvernementale), qui doit aboutir à un accord espéré à Lisbonne en Décembre 2007. À noter que les oppositions britanniques ont aussi amené à renoncer aux références aux symboles (drapeau, hymne, et... monnaie), et de nombreuses exemptions (charte des Droits Fondamentaux) pour ce pays.
Recalés en 2003, Bulgarie et Roumanie ont rejoint
l’Union au 1er janvier 2007, même si de l’avis général
ils n'étaient pas prêts : ce fut donc "sous haute surveillance".
Cet élargissement n’est pas mineur : avec des populations
respectives de 8 et 23 millions, ils ne sont pas petits ; ils sont
tous deux de tradition orthodoxe, renforçant ainsi le camp
de la Grèce, seule jusqu’ici avec Chypre ; enfin, la
Bulgarie apporte à l’Union... un troisième alphabet, cyrillique.
Les négociations d’adhésion se
sont ouvertes fin 2005 avec la Turquie, ainsi que la Croatie (l’Autriche
l’ayant exigé pour lever son veto). Outre les hostilités
relatives au premier, on relève un changement de langage concernant
la stratégie d’élargissement, avec la notion de
"capacité d’absorption".
Car beaucoup d’autres frappent à la
porte :
- dans les Balkans, les pays de l’ex-Yougoslavie - Macédoine,
Monténégro nouvellement indépendant, Bosnie et
sans doute ensuite la Serbie et un Kosovo indépendant - et
l’Albanie
- plus hypothétiques, la Moldavie et l’Ukraine
N’oublions pas non plus les pays "naturellement"
européens : Islande, Norvège, Suisse (et Liechtenstein….),
qui sont déjà étroitement liés à
l’UE (la Norvège applique quasiment toutes les Directives).
Les dix (ou maintenant douze) pays se sont engagés
à adopter la monnaie unique. D’ailleurs, on n’imagine
pas aujourd’hui de nouvelle adhésion sans adoption obligatoire
de l’Euro. Tous d’ailleurs l’affirment clairement
- sauf la Pologne. Ils se trouvent donc en langage communautaire en
"régime dérogatoire", comme la Suède,
mais dans ce cas destiné à être provisoire.
On citera deux cas particuliers d’États non membres ayant
l’Euro comme monnaie officielle, cette situation est comparable
à celle des 3 micro-états, à la différence
près qu’ils n’ont pas droit à une face nationale
- pour le moment du moins :
- le dernier-né des pays européens, le Monténégro
(référendum en mai 2006, suivi de l’admission
à l’ONU)
- le Kosovo, qui n’est pas - encore - indépendant, mais
dont l’administration va bientôt passer de l’ONU
à l’UE, tandis que la Serbie cherche par des manœuvres
dilatoires à reculer l’inexorable échéance
L’UE a tiré des enseignements de la
première introduction au moins sur les points suivants :
- instituer une période de convergence beaucoup
plus contraignante que le SME, dont on pouvait entrer ou sortir à
sa guise ; le nouveau mécanisme, appelé MCE II (Mécanisme
de Change Européen), ou en anglais ERM II (Exchange Rate Mechanism),
ne souffre pas de ces approximations. Lorsqu'un État y adhère,
sa parité pivot par rapport à l’Euro est fixée
(laquelle a pour vocation à devenir, sauf incident, la parité
définitive et irrévocable lors de l’introduction)
; la fluctuation ne peut excéder +/- 15%, mais peut, selon
l’économie du pays, aller jusqu’à 0 % de
variation (cas de Malte en particulier)
- Instituer une surveillance économique par le biais de "rapports
de convergence", tous les ans ou tous les deux ans, des nouveaux
candidats
- Raccourcir la période de préparation, trois ans ayant
semblé bien trop long (d’ailleurs, deux ans ont suffi
à la Grèce). Il faut aussi noter :
o Que six pays (les Baltes sortis
du rouble, la Slovénie du tolar, Slovaquie et République
Tchèque libéralisant leur économie) ont déjà
l’expérience d’un tel changement (la Lettonie et
la Lituanie ont même changé de monnaie trois fois en un an
!)
o Et que dans tous les pays, pièces et billets en euros sont
maintenant bien connus
- inciter à une courte période de
double circulation, voire au "big bang" à l’allemande
(ce choix avait suscité l’incrédulité de
ses partenaires, en particulier à cause de l’énorme
masse monétaire en cause, mais s’est révélée
un grand succès, évitant surtout le problème
de la "double caisse" aux commerçants) ; les plans
connus à ce jour prévoient le big bang en Estonie et
Slovaquie, deux semaines en Slovénie et Lituanie, un mois à
Chypre et à Malte (non communiqué en Lettonie)
- une application très rigoureuse des critères de Maastricht
pour les nouveaux venus
- L’accent mis sur la communication vis-à-vis du public
En effet, un pays candidat doit satisfaire à
5 critères :
- Une participation durant deux ans à MCE
II en ayant démontré la stabilité monétaire
Les 4 autres critères sont ceux de Maastricht :
- Déficit public inférieur à 3 % du PIB
- Dette publique inférieur à 60 % du PIB
- Inflation inférieure à la moyenne des trois meilleurs
pays UE + 1,5 %
- Taux d’intérêt à long terme inférieur
à la moyenne des trois meilleurs pays UE + 2 %
On notera que les deux premiers critères ne
sont pas appréciés dans l'absolu, mais plutôt
en tendance ; ainsi, la dette publique de Chypre est de 72 %, supérieure
donc à l'objectif de 60 % du PIB, mais les rapports de convergence
de la BCE montrent que ce pays diminue régulièrement
sa dette et devrait atteindre l'objectif. Ce ne sera donc pas un obstacle
à la qualification de ce pays. Cependant, les autres critères
doivent être respectés strictement, comme le montre (jusqu'à
l'absurde) le rejet de l'introduction lituanienne pour 0,1 point d'inflation.
En cas de succès, l’Euro peut être
introduit dans les six mois.
On conçoit aisément le chemin parcouru
par les ex-républiques soviétiques ou pays du Pacte
de Varsovie pour parvenir à de tels résultats. Les efforts
ont été immenses, à tel point que les adhésions
à MCE (ERM) II ont été rapides :
- Slovénie, Lituanie et Estonie le 28 juin 2004
- Lettonie, Chypre et Malte le 2 mai 2005
- Slovaquie le 25 novembre 2005
- À noter que le Danemark fait partie de ERM II !
L’élargissement impose le choix d’une
nouvelle face commune pour la carte de l’Europe. Ce choix a
été entériné par une législation
européenne (19 septembre 2006). Il ne concerne pas les petites
pièces (face commune représentant l’Europe dans
le monde). Ces nouveaux dessins ne permettent pas de représenter
Malte, et décalent Chypre. On remarquera que la Scandinavie
retrouve la Norvège, mettant fin aux protestations de la Suède,
raillée par les internautes pour le dessin initial quelque
peu "suggestif" de l’ensemble Suède-Finlande…
Quelques autres modifications graphiques sont incluses.
La toute première série à adopter cette nouvelle
face sera slovène, mais les séries nationales 2007 sont
autorisées à le faire. La face sera obligatoire pour
tous les pays à partir de 2008.
Notons également que les 1, 2 et 5 cent auraient aussi dû
être modifiées... le dessin ne laissait ressortir que
les pays de l'Union Européenne des quinze et non celle des
vingt-cinq (encore moins celle des vingt-sept !) ; la BCE a voulu
réduire les coûts en ne rééditant que les
cinq grosses valeurs faciales, mais elle s'expose là à
des tensions diplomatiques dans les années à venir.
En ce qui concerne les billets, le système
actuel de lettre pays ne va pas tarder à saturer... En effet,
onze lettres sont actuellement utilisées et quatre sont réservées
("R" pour Luxembourg, "J" pour Grande-Bretagne,
"K" pour Suède et "W" pour Danemark). Le
"O" et le "Q" étant interdits pour ne pas
pouvoir être confondus avec le "0", il ne reste plus
que neuf lettres utilisables. Les dix nouveaux pays n'auront donc
pas de place ! À terme, le code international à deux
chiffres devrait donc être utilisé. En attendant, la
Slovénie introduira des billets avec une lettre de ses voisins…
- la Slovénie a été qualifiée avec succès,
et introduit l’Euro au 1er janvier 2007
- la Lituanie a injustement été recalée (excès
d’inflation de... 0,1 point par rapport au critère)
- ainsi que l’Estonie, mais c’est beaucoup moins une surprise
Ces pays, de même que Chypre et Malte, peuvent encore tabler
sur le 1er janvier 2008
- La Lettonie a revu son objectif initial de 2008 pour 2009 ou 2010
- La Slovaquie est toujours sur l’objectif 1er janvier 2009
- Pour la République tchèque, après un rapport
de convergence recommandant une entrée dans MCE II après
2007, après plus de six mois sans gouvernement, des résultats
catastrophiques en termes de déficit public et d’inflation,
les autorités ont revu le 13 novembre 2006 leur prévision
d’introduction de 2010 à 2012
- Pour la Hongrie, ce sera peut-être 2010 ou 2011
- Seule la Pologne manifeste beaucoup de mauvaise volonté
: "L’introduction de l’Euro n’est pas une priorité
pour la Pologne" a ainsi déclaré la Ministre de
l’Economie, Zyta Gilowska, à sa prise de fonction. Le
10 novembre 2006, celle-ci a cependant précisé un calendrier
conforme aux promesses des frères Kaczynski, en annonçant
un référendum sur l’Euro pour... 2010 (de plus,
à la condition que les critères de convergence soient
respectés en 2009). Ceci repousse une introduction dans le
meilleur des cas à 2013…
Nul ne se risquerait à un pronostic pour les autres pays mentionnés
précédemment.
Bibliographie et liens
- Pour une connaissance des pays et des peuples, les indispensables
Atlas des Peuples d’Europe Centrale (tous les nouveaux
pays à l’exception de Malte) et Atlas des Peuples
d’Europe Occidentale de A. et J. Sellier Editions La Découverte,
d’une extrême clarté
- Pour une vue synthétique de la construction européenne
: L’Europe, 25 pays une histoire publiée par
Librio et Le Monde ; toujours excellent et richement illustré
L’Europe, petite histoire d’une grande idée,
de B. Angel et J. Lafitte, éditions Découvertes Gallimard
- Plus fouillés pour des chiffres et statistiques : L’opinion
européenne en 2006, sous la direction de D. Paillé,
La Table Ronde - Fondation Robert Schuman ; très pédagogique
avec ses fiches : Enjeux et rouages de l’Europe actuelle,
enseignement supérieur Foucher, LMD collection
- Egalement, Où va l’Europe de Ph. Moreau Defarges
Edition Eyrolles, ainsi que Une Europe en crise ? de J-F
Drevet, Dossier N° 8052 - La documentation Française
- Deuxième
rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement
de la zone euro (4/11/2005)
- Texte
officialisant les nouvelles faces communes (19/9/2006)
- Articles sur les nouveaux
pays entrants
- Article du Monde sur l'adhésion des pays baltes (22/10/2007)
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