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le 27/12/2011 à 22:02
(lien)

Dernière nouveauté législative européenne

message posté par Fabrice ROLLAND

La Banque Centrale Européenne ainsi que la Commission Européenne se sont déclarées favorables à une limitation des émissions de pièces de circulation à hauteur de 5% de l'encours en euro circulant  dés lors que ces pièces sont vendues à une valeur supérieur à leur valeur faciale.

Certes, le chiffre plafond est élevé, mais cela représente tout de même un coup de boutoir à la liberté de mise en  oeuvre de la politique commerciale des Instituts, principe qui prévalait jusqu'à ce jour.

Sont notamment concernés:

- les coffrets annuels BU et BE.

- les émissions de 2€ CC BU et BE individuelles.

Emmanuel, le responsable des archives AD€, vient de mettre en ligne le document.Clin d'oeil

Source: Avis BCE (consultable en cliquant sur le lien ci-dessous).

http://www.amisdeleuro.org/documents.php?doc_id=1270&lg=fr

Rappel: La base de données des AD€ met gratuitement à disposition de tout public intéressé par l'euro plus de 700 documents (articles de presse - communications officielles - video - enregistrements sonores...).


Lien permanent : http://www.amisdeleuro.org/fr/news/id/286