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Dernière nouveauté législative européenne
La Banque Centrale Européenne ainsi que la Commission Européenne se sont déclarées favorables à une limitation des émissions de pièces de circulation à hauteur de 5% de l'encours en euro circulant dés lors que ces pièces sont vendues à une valeur supérieur à leur valeur faciale.
Certes, le chiffre plafond est élevé, mais cela représente tout de même un coup de boutoir à la liberté de mise en oeuvre de la politique commerciale des Instituts, principe qui prévalait jusqu'à ce jour.
Sont notamment concernés:
- les coffrets annuels BU et BE.
- les émissions de 2€ CC BU et BE individuelles.
Emmanuel, le responsable des archives AD€, vient de mettre en ligne le document.
Source: Avis BCE (consultable en cliquant sur le lien ci-dessous).
http://www.amisdeleuro.org/documents.php?doc_id=1270&lg=fr
Rappel: La base de données des AD€ met gratuitement à disposition de tout public intéressé par l'euro plus de 700 documents (articles de presse - communications officielles - video - enregistrements sonores...).