Statuts


 

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité des membres actifs présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2022.

Article 1er - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents dénommée :
AD€ (Les Amis de l’Euro)
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 2 - But
L’association culturelle a pour but :

- d’informer ses membres et le grand public sur la numismatique de l’Euro, et de contribuer à la préservation du patrimoine de la numismatique européenne

- de favoriser la discussion et les échanges, entre ses membres et avec le grand public, au sujet de la numismatique de l’Euro

- de représenter les collectionneurs et toute personne intéressée par la numismatique de l’Euro, et de promouvoir la numismatique de l’Euro et la connaissance de la numismatique européenne

- de favoriser la collection de l’Euro

 
Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
100 rue de lille – 59200 TOURCOING
Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Conseil d'Administration.
 
Article 4 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre de la même année.
 
Article 5 - Membres
L’association réunit des membres adhérents, des membres actifs et des membres d’honneur.

Les membres adhérents (personnes physiques ou morales) bénéficient des services de l’association, ou lui manifestent leur sympathie par leur adhésion, sans nécessairement avoir une activité notable en son sein. Ils sont admis en cette qualité par décision du Conseil d’Administration après versement d’une cotisation ; en cas d’adhésion directement réalisée par le site internet de l’association, le Conseil d’Administration dispose d’un mois pour refuser l’adhésion.

Les membres d’honneur sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration, sur proposition d’un administrateur. Ils peuvent, à leur demande, être dispensés de cotisation.

Les membres actifs ont une activité permanente ou épisodique au sein de l’association. Ils sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration, sur proposition d’un administrateur. Ils peuvent, à leur demande, être dispensés de cotisation.
 
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation prononcée par le conseil d’administration.

La perte de qualité pour non-renouvellement de la cotisation est détaillée dans le Règlement Intérieur.

La radiation peut être prononcée pour tout préjudice causé à l’association, de quelque manière que ce soit.
 
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations de ses membres,
- les rémunérations perçues conformément aux contrats ou conventions passées, pour services fournis ou articles vendus dans la limite précisées par la loi,
- les subventions publiques ou privées, conformément à la loi,
- les dons et actes de mécénat,
- toute autre ressource autorisée par la loi.
Les modalités concernant la perception des cotisations sont précisées dans le Règlement Intérieur.
 
Article 8 - Le Conseil d'Administration
Alinéa 1 - Composition

Le Conseil d’Administration est composé de six à douze membres.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles.

Alinéa 2 - Attributions

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, peut agir en toutes circonstances au nom de l’association et prendre toutes décisions relatives à tous actes d’administration, de disposition et de gestion.
Il dirige l’association et assure l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
Les attributions spécifiques de ses membres sont précisées dans le Règlement Intérieur (et dans l’article 9 pour les membres du Bureau).

Alinéa 3 - Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an ou à la demande de trois de ses membres.

Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.
 
Alinéa 4 - Élections

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Les modalités d’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Alinéa 5 - Vacance

Dans le cas où le Conseil d’Administration contient entre 6 et 11 membres, il peut choisir de coopter un ou plusieurs membres sans toutefois que le nombre de ses membres ne dépasse 12.

Dans le cas où le Conseil d’Administration contient strictement moins de 6 membres, il doit procéder à des cooptations sous un mois afin de retrouver un nombre de membres au moins égal à 6.
 
Article 9 - Le Bureau
Alinéa 1 - Composition

Le Bureau est composé des personnes suivantes :
- un Président
- d'éventuellement un ou deux Vice-président(s)
- un Trésorier
- un Secrétaire Général
Alinéa 2 - Attributions

Le Bureau établit la stratégie de l’année et applique la politique définie par le Conseil d’Administration.

Alinéa 3 - Responsabilités

Le Président est responsable de la gestion morale de l’association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour signer toute convention et ester en justice, tant en demande qu'en défense. Il fait exécuter les décisions et ordonne les dépenses ; il est autorisé à émettre des paiements. Il présente un bilan moral lors des réunions ordinaires de l’Assemblée Générale. Il peut donner délégation de ses pouvoirs.

Le(s) Vice-président(s) assiste(nt) le Président dans l'ensemble de ses missions. Il(s) le supplée(nt) en cas de défaillance.

Le Secrétaire Général assiste le Président pour représenter l’association dans les actes de la vie civile. Il a tout pouvoir pour recevoir les lettres recommandées. Il aide le Président dans ses fonctions administratives.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il perçoit toutes recettes de l'association. Le Règlement Intérieur précise si le Trésorier est autorisé à émettre des paiements, nécessairement sous la surveillance du Président. Éventuellement assisté pour ce faire, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un bilan financier lors des réunions ordinaires de l'Assemblée Générale et collabore à l'établissement du budget.

Alinéa 4 - Réunions

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire ou à la demande de deux de ses membres.

Le Bureau délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Alinéa 5 - Elections

Le Conseil d’Administration élit le Bureau parmi ses membres. Les membres du Bureau sont élus jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et sont rééligibles.

Les modalités d’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Alinéa 6 - Vacance

En cas de vacance du Président, du Trésorier ou du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration procède à son remplacement par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance d’un Vice-président, le Conseil d’Administration peut choisir de procéder ou non à son remplacement par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 10 - L'assemblée générale
Alinéa 1 - Composition

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Alinéa 2 - Attributions


Assemblée Générale Ordinaire

Le Président expose la situation de l’association. Il rend compte des actions qu’il a menées pendant son mandat et présente un rapport d’activité.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente ses comptes.

Il est alors procédé au vote des quiti du Président et du Trésorier.

L’Assemblée Générale Ordinaire permet également le renouvellement du Conseil d’Administration, conformément à l’article 8.

L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs Président(s) d’Honneur sans attribution particulière.

Elle peut être amenée à délibérer sur les autres questions mises à l’ordre du jour.


Assemblée Générale Extraordinaire


L’Assemblée Générale Extraordinaire permet de voter la modification des Statuts de l’association, ainsi que la dissolution de l’association.

Elle peut être amenée à délibérer sur les autres questions mises à l’ordre du jour.


Alinéa 3 - Réunions


Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit annuellement de manière ordinaire, dans le mois qui suit le début de l’exercice social.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.


Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale se réunit de manière extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié de ses membres.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Les modalités de convocation, de procuration, de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.
 
Article 11 - Modification des statuts
Elle est proposée par le Conseil d’Administration, et peut être prononcée uniquement lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Article 12 - Réglement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts.
 
Article 13 - Dissolution - Liquidation
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution de l’association.

Elle doit alors désigner un liquidateur, à la majorité simple de ses membres actifs présents ou représentés.

Les opérations de dissolution et de liquidation se déroulent conformément à la Loi.
 

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Dernière mise à jour le 28/02/2011
par Jean ROGER